Le Collectif Départemental de Résistance à Base élèves 49 (CDRBE49) organise un premier dépôt collectif de plaintes contre base élèves dans le cadre de la campagne initiée par le CNRBE et le SAF.

RDV le 17 juin à 15h30 au TGI d’Angers

Munissez vous de votre dossier de plainte composé de :

attention : toutes les pièces du dossier doivent être fournies en 3 exemplaires (1 pour le procureur de la république, 1 pour l’avocat, 1 pour le plaignant) .

— le texte de plainte complété et signé (un doc par parent, donc 2 par couples ; ne pas imprimer en recto-verso) ;
— un certificat de scolarité (1 par enfant) ;
— une photocopie de la carte d’identité ;
— documents facultatifs mais souhaités : fiche Base élèves ; fiche BNIE (base nationale identifiant élève), 1 par enfant. Demande à adresser à l’inspecteur d’académie, une lettre-type de demande proposée par le CNRBE est téléchargeable ici

Que faire du dossier ?

Le plus simple est de le déposer le jour du dépôt collectif. En cas d’impossibilité, soit remettre le dossier à un autre plaignant qui le déposera pour vous, soit l’envoyer en deux exemplaires (1 pour le procureur, 1 pour l’avocate) au référent qui centralise les plaintes.

Contact : 06-34-95-90-51 ou contact@mesuresdarcos-aupiquet.net

Modèle plainte pour Angers format libre

La même chose dans un format propriétaire !